Conditions PostActivity
Des conditions précises s’appliquent pour l’appel d’offres, la mise en œuvre et la participation aux activités et aux événements dans le cadre de PostActivity.
Les hôtes qui organisent une activité et les participants sont tenus de respecter les conditions énoncées ici.
Tu veux devenir hôte? Accéder au formulaire d’inscription.
Conditions pour les activités
- Les sports extrêmes et les activités présentant un risque de blessure élevé sont exclus de PostActivity.
- Les activités ne sont pas à but commercial
- Une contribution aux frais peut être demandée aux participants
- PostActivity n’y contribue pas financièrement
- Les offres sont publiées dans la langue nationale (DE/FR/IT) de l’hôte sur postactivity.ch
- L’activité compte comme du temps libre et non comme du temps de travail
Conditions pour les hôtes
- L’hôte travaille au sein de la Poste ou d’une de ses sociétés du groupe
- Les offres pour les activités ne sont pas à caractère commercial
- L’activité compte comme du temps libre et non comme du temps de travail
- Les frais de participation éventuels doivent être nettement inférieurs au prix du marché
- Toute éventuelle rémunération pour cette activité indépendante peut constituer pour l’hôte de l’activité un revenu provenant d’une activité lucrative au regard du droit des assurances sociales. Dès que le revenu de cette activité lucrative accessoire indépendante dépasse 2 300 francs par année civile, il est impératif de s’annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale comme travailleur ou travailleuse indépendant(e) et d’établir une facture des cotisations (AVS/AI/APG) (cf. art. 19 RAVS). La caisse de compensation cantonale pourra certainement t’expliquer tout en détail. Merci de vérifier si tu dois payer des impôts sur ces revenus.
- L’hôte est responsable de:
- la réalisation de l’événement ou des événements
- la liste des participants, les inscriptions et les désinscriptions
- l’annulation d’une activité et de l’information aux participants si une activité ne peut pas avoir lieu
- l’actualité de l’événement publié sur la plateforme. L’hôte met P au courant des changements
- du respect des règles relatives au COVID de l’OFSP, des cantons, de la Poste
- L’hôte est le seul point de contact des invités
- Elle/Il accepte que son prénom et les détails de l’événement soient publiés en externe sur Internet
- Elle/Il confirme être l’auteur de l’image. Elle/Il autorise la Poste à utiliser l’image sur le microsite
Conditions pour les participants
- Les participants travaillent au sein de la Poste ou d’une de ses sociétés du groupe
- Les participants s’assurent à l’avance qu’ils sont en assez bonne condition physique pour l’activité
- L’assurance-accidents relève de la responsabilité des participants (assurance-accidents professionnels obligatoire). Les participants sont en général assurés par leur employeur contre les accidents non professionnels. Les dommages causés aux tiers/biens sont couverts par l’assurance responsabilité civile personnelle des participants.
- Les personnes qui ne peuvent pas participer à l’activité ou à l’événement après s’être inscrites doivent se désinscrire directement auprès de l’hôte de l’offre
- COVID: les participants respectent les règles relatives au COVID de l’OFSP, des cantons et de la Poste en vigueur
- L’activité compte comme du temps libre et non comme du temps de travail