Conditions de participation


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre les collaborateurs et collaboratrices, les apprentis et les retraités de la Poste ou d’une société du groupe (ci-après les collaborateurs) et la Poste (ci-après la Poste) dans le cadre de l’utilisation du portail Web www.postactivity.ch et de l’inscription à une manifestation PostActivity.

2. Obligations générales du collaborateur

Le collaborateur qui s’enregistre comme utilisateur et qui s’inscrit à une manifestation s’engage à fournir des renseignements véridiques. Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas l’intégralité des droits civils certifient par leur inscription à une manifestation que leur représentant légal a consenti à leur inscription.

3. Participation à des offres

Manifestations de la Poste:

La Poste est organisatrice. L’inscription est validée par la confirmation du processus d’inscription. Le collaborateur certifie par son inscription avoir lu et approuvé le règlement, les conditions générales et/ou les conditions de participation spécifiques à une manifestation. Ces documents peuvent être consultés sur le site www.postactivity.ch. En cas d’annulation avant la clôture des inscriptions, le collaborateur aura droit au remboursement de la totalité des frais d’inscription. Passé ce délai, il perdra son droit au remboursement. Dans les limites de la loi, la Poste décline toute responsabilité pour les accidents, le vol, les dommages matériels, etc. L’assurance incombe au collaborateur.

Offres de collaborateurs:

La Poste n’est pas organisatrice. Les participants s’inscrivent directement auprès de l’organisateur (particulier(s) ou association), même si la publication et la promotion de la manifestation sont relayées par des plates-formes ou des canaux d’information de la Poste. La Poste décline toute responsabilité. L’assurance incombe au collaborateur.

Manifestations de personnes externes (par exemple courses à pied):

La Poste n’est pas organisatrice. Les rapports contractuels sont établis exclusivement entre le collaborateur et l’organisateur. Le collaborateur accepte que ses données soient transmises à l’organisateur lors de son inscription. La Poste décline toute responsabilité.

4. Proposition d’offres

Les collaborateurs de la Poste sont invités à publier sur le site Internet leurs propres offres de loisirs destinées à leurs collègues et à les diffuser via PostActivity. Le collaborateur qui enregistre l’offre sur le site Internet www.postactivity.ch demeure responsable de l’exactitude et de la conformité aux faits de sa publication. Pour être publiées sur PostActivity, les offres doivent remplir les critères suivants:

  • L’offre favorise la santé des collaborateurs (propositions d’activités physiques).
  • Le groupe cible de l’offre englobe tous les collaborateurs et retraités de la Poste.
  • L’offre est dépourvue de tout caractère commercial (les frais de participation doivent être nettement inférieurs au prix du marché).

Les collaborateurs enregistrent leur offre en toute autonomie et conformément à la vérité. Le collaborateur doit disposer des droits d’utilisation concernant l’image de l’offre chargée. En clôturant l’enregistrement de l’offre et en l’envoyant pour contrôle et publication, son auteur cède à la Poste le droit de diffuser l’offre et l’image afférente via ses canaux d’information. Les responsables de PostActivity se réservent le droit de ne pas publier des offres ou de retirer des offres publiées. Il n’existe aucun droit à la publication d’une offre.

Pour organiser des offres, les collaborateurs peuvent demander un soutien matériel et/ou financier pour l’infrastructure et/ou le matériel. Un formulaire correspondant se trouve dans le bas de page du site Internet.

5. Protection et collecte des données

La Poste s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données. Elle prend toutes les mesures économiquement acceptables, et réalisables sur les plans technique et organisationnel, visant à empêcher efficacement que des tiers non autorisés prennent connaissance des données utilisées dans le cadre du traitement du contrat. Les données communiquées sont utilisées exclusivement dans l’intérêt du bon déroulement des différentes manifestations et ne seront communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple transmission à l’organisateur). Le collaborateur accepte que la Poste utilise les données fournies dans le cadre de mesures de communication. Le collaborateur est conscient que s'il communique des informations à des tiers (par exemple à l’organisateur), la Poste n’intervient que comme intermédiaire et n’exerce donc aucun contrôle sur les données. Le collaborateur consent à ce que des photos, des films et des vidéos des offres soient utilisées pour illustrer des sites Internet, des listes de classement et des annonces ainsi qu’à d’autres fins de relations publiques de la Poste et de l’organisateur.

En s’inscrivant à une offre, les participants consentent à la publication de leur nom, de leur lieu de domicile et notamment de leur adresse e-mail enregistrée sur le site web PostActivity.

A cet égard, le règlement, les conditions générales et/ou toutes autres modalités de mise en œuvre du tiers/de l’organisateur correspondant sont applicables (voir chiffre 3).

L’utilisation de nos offres en ligne fait l’objet d’un enregistrement. La collecte de données sert à l’élaboration de statistiques et nous permet de mieux adapter nos offres aux besoins des clients. Pour ce faire, nous travaillons entre autres avec des entreprises qui procèdent à un traitement de données en dehors de la Suisse. Les informations recueillies ne contiennent cependant aucune indication permettant d’identifier les personnes concernées.

6. Prix et conditions de paiement

Pour prendre part à une manifestation de la Poste, le collaborateur paie à la Poste les droits de participation en vigueur au moment de l’inscription et dont le montant est publié en ligne. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans tous les prix indiqués.

S’agissant des offres de collaborateurs, la facturation incombe au collaborateur responsable de la manifestation.

7. Dispositions finales

La Poste peut modifier les présentes conditions générales en tout temps. Celles-ci sont rédigées en allemand, en français et en italien; en cas de contradictions, la version allemande fera foi.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer nulle ou impossible à exécuter, les autres dispositions conserveront leur validité. Dans un tel cas, la Poste remplacera la clause nulle ou impossible à exécuter par une autre disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi.

Le for est Berne, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit fédéral.

© Poste CH SA, novembre 2016